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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Didier Martin


Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

222 amendements trouvés


05/06/2021 — Amendement N° 1557 au texte N° 4222 - Article 1er (Retiré)
M. Martin, M. Gérard, M. Mbaye, M. Lioger, Mme Vanceunebrock

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’attribution et de la mise à disposition de gamètes ou d’embryons pour la réalisation d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, l’appariement des caractères phénotypiques ne peut se faire qu’avec l’accord du couple receveur ou de la femme receveuse. » Expos...

05/06/2021 — Amendement N° 1556 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, M. Mbaye, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Lioger

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir recours à une assistance médicale à la procréation avec les gamètes issus du défunt ou les embryons conçus en application de l’article L. 2141‑3 au terme d’un délai de six ...

05/06/2021 — Amendement N° 1555 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, M. Gérard, M. Mbaye, M. Lioger, Mme Vanceunebrock

I - Supprimer l’alinéa 7. II - En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir recours à une assistance médicale à la procréation avec les gamètes issus du défunt ou les embryons conçus en application de l’article L. 2141‑3 si les deux membres du couple...

04/06/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 4222 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Gérard, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme De Temmerman, Mme Valérie Petit, M. Martin, Mme Krimi, Mme Brugnera, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir la version du texte issue de la première lecture à l’Assemblée nationale en supprimant l’article 4 bis. La Cour Européenne des Droits de l’homme impose, afin d’assurer le droit au respect de la vie privée de l’enfant au titre de l’article 8 de la conventi...

04/06/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, M. Martin, Mme Brunet, M...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de l’orientation sexuelle » les mots : « , de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le cadre légal actuel permet aux hommes trans en couple avec des femmes susceptibles de mener une grossesse de recourir à l'assistance médicale à la procréation. Le présent projet de ...

04/06/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Valérie Petit, M. Martin, Mm...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le changement de sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas exclure du bénéfice de l’assistance médicale à la procréation les hommes trans célibataires ainsi que les hommes trans en couple ...

04/06/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Valérie Petit, M. Chiche, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Gaillot, M. Martin, Mm...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple, les demandeurs peuvent recourir, quand cela est possible, à l’utilisation des gamètes des membres du couple ou de l’un ou l’autre des membres du couple, après avis de l’équipe clinico-pluridisciplinaire. » Exposé sommaire : Le p...

04/06/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 4222 - Article 4 (Rejeté)
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, M. Touraine, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Martin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pitollat, Mme Br...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un enfant né avant l’entrée en vigueur de la présente loi est issu d’une procréation médicalement assistée réalisée à l’étranger dans les conditions prévues par la loi étrangère et dans le cadre d’un projet parental commun de deux femmes mais que la mère désignée dans l’acte de naissance d...

04/06/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Martin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pitollat, Mme Brunet, Mme Pro...

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme non mariée en raison de son orientation sexuelle, de son statut matrimonial ou de son identité de genre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’absence de discrimination en matière d’accès à l’assistance médicale ...

04/06/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Martin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pitollat, Mme Brunet, M. Dami...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple de deux femmes, les demandeurs peuvent recourir, quand cela est possible, à l’utilisation des gamètes des membres du couple ou de l’un ou l’autre des membres du couple, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »...

27/07/2020 — Amendement N° 468 au texte N° 3181 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pouzyreff, M. Sorre, M. Cabaré, Mme Piron, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Morenas, M. Gérard, M. Lénaïc...

I. – Après le mot : « médicales » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « , de recherche scientifique ou de recherche de ses origines personnelles. » II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas de l’examen de caractéristiques génétiques à des fins de recherche de ses origines person...

24/07/2020 — Amendement N° 2281 au texte N° 3181 - Article 7 ter (Adopté)
Mme Fabre, Mme Bergé, M. Marc Delatte, M. Ardouin, Mme Pascale Boyer, M. Cazenove, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les conditions d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement de ces structures sont définies par décret en Conseil d’État. Ce décret précise notamment les conditions de prise en charge financière du transport des corps. Il précise également les conditions de restitution des corps ayant fait l’objet d’un tel don ...

24/07/2020 — Amendement N° 2210 au texte N° 3181 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, M. Martin, Mme Piron, Mme Brulebois, Mme Granjus, Mme Dubré-Chirat, Mme Hérin, Mme Limon, M. Zulesi, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Chaque année, 100 000 à 200 000 Français, en particulier nés d’un don de gamètes ou nés sous X, cherchent à accéder à leurs origines personnelles ou souhaitent connaître leur identité. Pourtant, l’...

24/07/2020 — Amendement N° 2149 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
Mme Galliard-Minier

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir recours à une assistance médicale à la procréation avec les gamètes issus du défunt ou les embryons conçus en application de l’article L. 2141‑3 au terme d’un délai de six ...

24/07/2020 — Amendement N° 1788 au texte N° 3181 - Article 7 bis (Irrecevable)
M. Martin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de dresser un état des lieux de l'ouverture du don du sang aux mineurs de plus de dix-sept ans, deux ans après son introduction dans la loi, afin d'en évaluer les bé...

24/07/2020 — Amendement N° 905 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
Mme Granjus, M. Lagleize, M. Mbaye, Mme Vanceunebrock, M. Martin

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’insémination ou le transfert des embryons peut avoir lieu après le décès d’un des membres du couple sous certaines conditions : que les membres du couple aient préalablement consenti par écrit à ce que l’insémination ou le transfert ait lieu ; q...

24/07/2020 — Amendement N° 575 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, M. Gérard, M. Lavergne, Mme Lenne, Mme Galliard-Minier, Mme Rossi, M. Sommer, M. Perrot, Mme Vanceunebrock...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir recours à une assistance médicale à la procréation avec les gamètes issus du défunt ou les embryons conçus en application de l’article L. 2141‑3 si les deux membres du coup...

24/07/2020 — Amendement N° 571 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, M. Gérard, M. Lavergne, Mme Lenne, Mme Rossi, M. Sommer, M. Perrot, Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, M. Mba...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir recours à une assistance médicale à la procréation avec les gamètes issus du défunt ou les embryons conçus en application de l’article L. 2141‑3 au terme d’un délai de six ...

23/07/2020 — Amendement N° 577 au texte N° 3181 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martin, M. Gérard, M. Perrot, M. Bois, Mme Vanceunebrock, Mme Khattabi, Mme Dubré-Chirat, Mme Granjus, M. Damien Adam

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/07/2020 — Amendement N° 576 au texte N° 3181 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martin, M. Gérard, M. Perrot, M. Bois, Mme Vanceunebrock, Mme Khattabi, Mme Dubré-Chirat, Mme Granjus, M. Damien Adam

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :