Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Il faut reconnaître qu'il s'agit d'une disposition lourde du texte, qui a donné lieu à de nombreux débats. Je ne suis pas entièrement persuadé que nous puissions parvenir à un point d'accord, madame Vichnievsky. Nous avons beaucoup débattu et nos positions respectives, sans être figées, sont assez claires et difficilement évolutives. Toutefois...
Si je ne me trompe, votre amendement tend à supprimer les mesures de simplification relatives aux scellés d'une part, à la surveillance électronique d'autre part. S'agissant des scellés, les précautions élémentaires sont prises puisqu'ils devront être ouverts en présence de l'avocat. S'agissant de la surveillance électronique, nous souhaitons q...
La visioconférence est un sujet important. Nous sommes sur une ligne de crête entre la position initiale du Gouvernement d'extension absolue du recours à la visioconférence et celle du Sénat, qui a souhaité le réduire. Un équilibre a été trouvé pour faire en sorte qu'elle soit possible, même sans l'accord de la personne, sauf pour la mise en dé...
Il vise à permettre aux services scientifiques de police et de gendarmerie d'être désignés en qualité d'experts. Il n'y a aucun doute sur la valeur exceptionnelle de leur travail, reconnue par l'ensemble des acteurs judiciaires, mais ils ne bénéficient pas de la personnalité morale. Cet amendement permettra donc de leur adresser des réquisition...
J'entends tout à fait les arguments de notre collègue Vichnievsky et je les respecte. Elle fait notamment référence à des pays étrangers mais, en France, la visioconférence n'est pas nouvelle. Avec ce texte, nous ne proposons qu'une légère extension. Je le répète, celle-ci correspond à l'équilibre qui a été trouvé et qui, dans nombre de circons...
Cet amendement me semble d'autant plus aisément acceptable qu'il est en réalité satisfait. Nous avions eu un long débat avec Mme Untermaier en commission. La présence de l'avocat est de droit pour les visioconférences : il peut parfaitement discuter avec son client sur l'opportunité, ou non, d'accepter la visioconférence dans les conditions que...
