Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Avis défavorable. Je partage le sentiment de notre collègue : l'expression « détention à domicile sous surveillance électronique » n'est pas forcément adéquate, mais celle d'«assignation pénale à domicile » ne me paraît pas meilleure. Elle est même moins adaptée, puisqu'elle risque d'entraîner une confusion tant avec les assignations à résidenc...
L'enjeu, qui est simple, s'applique aussi bien en Martinique qu'en métropole : quand une décision est prise, elle doit être exécutée. L'opinion publique aurait du mal à comprendre que ce ne soit pas le cas, lorsqu'une condamnation est relativement lourde. Il y va de la responsabilité des juges, du respect de l'opinion publique et de l'effectivi...
À l'exception de l'abaissement du seuil à un an d'emprisonnement, le mécanisme de l'article 723-15 du code de procédure pénale est maintenu. L'avis est donc défavorable.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement qui, en reprenant le texte du Sénat, revient sur l'un des éléments fondamentaux du projet de loi : l'interdiction des peines de très courte incarcération, qui sont en réalité des peines de marginalisation.
La commission estime que, loin de déconstruire la peine, l'article 45 en reconstruit le sens. Nous sommes donc opposés à votre amendement.
Votre amendement est satisfait, ou presque : l'abaissement du seuil de l'aménagement de deux à un an s'accompagne de la suppression des seuils dérogatoires pour les personnes en état de récidive légale. Dès lors, l'objectif d'individualisation, qui nous est commun, me semble atteint. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, ...
La philosophie est bonne, mais votre amendement la détruit, monsieur Balanant, en revenant au texte actuel ! Notre position est que dès lors que la peine est significative, ce qui est le cas pour une peine d'un an, elle doit être effective. C'est ce qu'attendent les Français.
Je comprends parfaitement ce qui motive cet amendement, inspiré d'une situation réelle. Reconnaissons ensemble que cet amendement ne va pas dans le sens de l'individualisation de la peine, dont il est question depuis le début de la soirée. Par ailleurs, il est assez éloigné des notions bien connues de récidive légale ou de réitération. Pourquoi...
Nous ne pouvons que partager votre objectif de lutte contre l'illettrisme, chère collègue. Néanmoins, la notion d'enseignement figure à de multiples reprises dans le code pénal et le code de procédure pénale. La commission estime que cette notion permet de recouvrir l'ensemble des dispositions et des cas de figure rencontrés. Aussi, je vous sug...
Avis défavorable. Je suis quelque peu choqué que vous parliez d'une « disposition scélérate » dans l'exposé des motifs. Au contraire, ce dispositif donne des éléments de souplesse non seulement aux administrations judiciaire et pénitentiaire mais aussi aux condamnés.
