Système universel de retraite
(Article 1er)

Cet amendement de M. Marc Le Fur et de plusieurs députés du groupe Les Républicains vise à fixer un objectif de revalorisation des pensions de retraite agricole en France continentale et dans les outre-mer, tant pour les retraités à venir – ce que le Président de la République appelle « le flux » – que pour les retraités actuels – le stock. No...

C'est un sous-amendement de précision rédactionnelle. Avec l'amendement no 497, nous voulons créer un système universel de pénibilité afin que les assurés en situation d'incapacité permanente due à leur situation professionnelle puissent bénéficier d'un âge de départ avancé. Nous en avons déjà parlé, mais je veux rappeler que dans mon départem...

Actuellement, les avocats cotisent à un régime de retraite totalement autonome, la Caisse nationale des barreaux français, créée en 1948 – 1948 ! – , qui ne coûte rien à l'État et qui est solidaire, puisqu'elle reverse 100 millions d'euros au régime général. La nationalisation de leur régime serait injuste, car celui-ci, autofinancé, à l'inver...

Il n'est pas tolérable que le projet de loi contienne de telles béances quant aux critères de départ à la retraite. C'est pourquoi il faut consacrer l'âge actuel qui est déjà difficile à atteindre pour beaucoup de Françaises et de Français qui travaillent dur ou qui ont été mis hors du marché de l'emploi à leurs dépens.

L'alinéa 10 assigne un objectif de lisibilité des droits constitués par l'assuré tout au long de sa vie active. Il arrive pourtant qu'au cours d'une vie se succèdent des périodes actives, de travail ou de chômage, et des périodes d'inactivité. L'assuré doit être en mesure de prévoir la valeur de ses droits à la retraite, y compris en période d'...

Il tend à assurer la stabilité du niveau des pensions et de l'indexation du point. En effet, le point est une variable d'ajustement facilement utilisable. Cette faiblesse pourrait être utilisée à l'avenir par un gouvernement afin de faire baisser les pensions sans que les cotisants ne s'en rendent compte.

Outre le fait que le mot « soutenabilité » est un néologisme vraisemblablement issu de l'anglais « sustainability », il semble faire double emploi avec l'objectif d'équilibre financier énoncé juste après. C'est la raison pour laquelle le présent amendement vise à assigner au système de retraite, à la place d'un objectif de soutenabilité, un ob...

Telle qu'elle est prévue à ce stade des travaux parlementaires, la réforme va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès l'article 1er qu'elle doit encourager la natalité.

Il vise à soutenir les personnes en situation de handicap. Le handicap est le grand absent du projet de loi, qui ne fait que transposer les dispositifs insuffisants du système actuel. Il faut pourtant aller plus loin que l'existant. Les personnes en situation de handicap – que celui-ci survienne à la naissance, durant la vie active ou tard dans...

Il tend à maintenir le principe de l'équité devant les cotisations en substituant, à la fin de l'alinéa 5, les mots « les mêmes droits pour tous selon leurs cotisations » aux mots « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ».

Il vise à soutenir les agriculteurs. Ces professionnels, indispensables à la France et à son autosuffisance alimentaire, travaillent sans relâche, sept jours sur sept, trop souvent pour de faibles revenus, donc avec de petites retraites à la clé. Il faut remédier à cette injustice et, pour cela, insérer après l'alinéa 6 de l'article 1er « un ob...

L'amendement no 25617 vise à rappeler que chaque heure travaillée doit ouvrir des droits tenant compte des spécificités de chaque métier, notamment des métiers liés aux sujétions de service public. Le présent sous-amendement, de Marc Le Fur, vise à préciser que doivent être prises en compte les spécificités des fonctions exercées par les foncti...

Nous en devons l'initiative à M. Le Fur. L'article 1er énumère les grands principes qui fondent le système universel de retraite ainsi que les objectifs sociaux et économiques qui lui sont assignés – six grands objectifs. Le deuxième est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l'exposé des motifs du projet de loi prévoit que le systè...

Telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires, la réforme va pénaliser les familles nombreuses. Il est important de rappeler dès l'article 1er qu'elle doit encourager la natalité.

Le nouveau système doit être égalitaire en matière d'âge de départ à la retraite, sauf pour les fonctionnaires chargés de missions régaliennes, notamment les militaires, gendarmes et pompiers, qui assurent la sécurité des Français. C'est non négociable : il faut satisfaire leurs demandes !

Il vise à tenir compte de la spécificité des professions libérales, notamment des avocats. Il faut respecter ces professions, et reconnaître leur spécificité.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Rien ne saurait justifier qu'une pension de retraite diminue en raison de circonstances économiques ou de changements de politique fiscale. Je souhaite donc insérer à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « peuvent », les mots « en aucun cas ».

Pour ne pas alourdir les débats, je me contenterai de dire qu'il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

L'amendement no 24914 énonce le principe selon lequel le régime de retraite doit reposer sur « la solidarité entre et au sein de chaque génération », et tendre à la réduction des « inégalités de l'existence ». Le présent sous-amendement vise à préciser que ce système doit « prendre en compte la diversité des parcours professionnels », et ne pas...

Il vise à compléter l'excellent amendement de notre collègue Juanico. Tandis que nos concitoyens des territoires ruraux connaissent des difficultés pour se soigner, en raison de la progression des déserts médicaux, il semble important de rappeler que l'accès aux soins doit être garanti aux retraités. En conséquence, nous proposons, à l'alinéa ...