Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

65 amendements trouvés


18/12/2018 — Amendement N° 176 au texte N° 1490 - Article 81 (Tombe)
M. Cinieri

Compléter l'alinéa 67 par les mots : « dont l'exercice concourt à l'atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l'énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Amendement de précis...

18/12/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement bru...

17/12/2018 — Amendement N° 898 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Giraud, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Door, M. Saddier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d'un an l'entrée en vigueur de la disposition.

17/12/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1490 - Article 16 bis B (Rejeté)
M. Woerth

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou des dix années suivantes ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le p...

17/12/2018 — Amendement N° 483 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Door, M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Lacrout...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d'un an l'entrée en vigueur de la disposition.

17/12/2018 — Amendement N° 235 au texte N° 1490 - Article 13 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 3° Ou 75 % du montant des charges financières nettes dues à des emprunts contractés avant le 17 juin 2016. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits menti...

17/12/2018 — Amendement N° 158 au texte N° 1490 - Article 18 (Tombe)
M. Cinieri

I. – Substituer aux alinéas 12 à 14 les trois alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...

17/12/2018 — Amendement N° 147 au texte N° 1490 - Article 9 bis (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « concession » insérer les mots : « de l'année antérieure ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « et amortissements ». Exposé sommaire : Dans la réponse à la Question écrite n° 8676 du 29/05/2018 le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'inscription dans le ...

17/12/2018 — Amendement N° 146 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Co...

I. – Substituer aux alinéas 37 à 40 les sept alinéas suivants : « - Au I, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable » sont supprimés ; « - Au II, les mots : « des trois quarts de la fraction » sont supprimés ; « - Au second alinéa du III, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur valeur lorsque la valeur ...

17/12/2018 — Amendement N° 145 au texte N° 1490 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « constituée du total des recettes de la concession déterminées conformément à l'article L. 523‑2. » II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « calcul », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « de la redevance établi à partir des recettes réalisées au tit...

17/12/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 1490 - Article 18 bis D (Tombe)
M. Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Bouchet, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Deflesselles, M. Di Filip...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant la discussion du prochain projet de loi de finances, un rapport sur l'avancement des discussions menées au sein de l'Union européenne pour le vote des projets de directives sur l'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative. » ...

17/12/2018 — Amendement N° 99 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
M. Cinieri

I. – Après l'alinéa 27 insérer l'alinéa suivant : « Sont déductibles de la base imposable au titre de l'impôt sur le revenu, les sommes perçues en contrepartie de la transmission à titre onéreux à un nouvel installé des sommes inscrites à un compte courant ouvert auprès d'un établissement de crédit. Les modalités de cet abattement ainsi que la...

17/12/2018 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 23 les deux alinéas suivants : « 1° Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « Désignation des produits (numéros du tarif des douanes)Indice d'identificationUnité de perceptionTarif (en euros) 2018201920202021A compter de 2022 Ex 2706‑00 Goudrons de houille, de lignite ou ...

17/12/2018 — Amendement N° 64 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. – La perte de recette pour l'État est compensées à due conc...

17/12/2018 — Amendement N° 60 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du troisième alinéa de l'article 265 Abis du code des douanes, la date « 30 novembre », est remplacé par la date : « 31 décembre ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant d...

17/12/2018 — Amendement N° 57 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Cinieri

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 39 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact préalable. Or, les conéquences sur les différentes filières agricoles de nos territoires seront importantes. Dans les filières fruits et légumes par exemple, la problématique des usages orphelins se fait de plus en plus prégnante, alors que les que...

17/12/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 3 660 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

17/12/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...