14 juin 2018

Proposition de résolution N° 1040

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à veiller à une mise en oeuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative

écrite par Sarah El Haïry
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La liberté d'association, garantie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, participe de manière fondamentale à la réalisation du pacte républicain.

En effet, le mouvement associatif fournit à nos concitoyens, et notamment aux jeunes femmes et aux jeunes hommes, des possibilités d'engagement riches et variées, dans un esprit altruiste, bénévole et non lucratif.

Le Président de la République et le Gouvernement mènent d'ailleurs une action forte en vue du renforcement de la « société de l'engagement » en France.

Une part déterminante des missions de promotion des pratiques sportives et culturelles, d'aide sociale, de sécurité civile et de secourisme, de soutien caritatif ou humanitaire, d'accompagnement scolaire, d'éducation populaire, de lien entre les communautés et les générations ou de préservation de l'environnement ne pourrait être assurée par la seule puissance publique et les seules entreprises privées, ou...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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