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19 juin 2018

Rapport N° 1058

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a été déposée, le 9 mai 2018, par l'ensemble des députés du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale.

Elle fait notamment suite aux travaux sur la sécurité routière conduits par votre rapporteur et notre collègue Jean-Jacques Gaultier pour Les Républicains, et rejoint ceux menés par le groupe de travail du Sénat présidé par notre collègue sénateur Michel Raison.

Le débat que le Premier ministre a refusé aux Français en décidant, de manière unilatérale, le 9 janvier 2018, d'abaisser à compter du 1er juillet prochain de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central de l'ensemble du réseau français doit avoir lieu au Parlement.

Cette mesure a en effet suscité une incompréhension légitime et une forte contestation chez la plupart de nos concitoyens, notamment ceux qui, habitant à l'écart des grandes villes et des grandes infrastructures de...

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(version pdf)

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