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29 juin 2018

Proposition de résolution N° 1087

en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'Outre-mer

écrite par Olivier Serva
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Plusieurs instruments financiers soutiennent les politiques de l'État en faveur des territoires ultramarins, pour un total estimé à 21, 5 milliards d'euros en 2018. L'éloignement de l'hexagone, l'insularité, l'étroitesse du marché intérieur, la récurrence d'évènements climatiques défavorables et la dépendance économique sont quelques-uns des handicaps qui frappent la plupart des économies ultramarines et pèsent sur la compétitivité des entreprises.

Il en résulte une situation économique et sociale dégradée par rapport à l'hexagone.

Le PIB par habitant des territoires ultramarins est inférieur de 30 à 85 % au PIB hexagonal, selon les territoires, tandis que le taux de chômage y est deux à trois fois supérieur.

Pour compenser partiellement ces désavantages structurels et pour tenir compte des particularités ultramarines, l'État a instauré divers dispositifs budgétaires et fiscaux.

Ils forment un ensemble d'aides économiques ayant pou...

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