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31 juillet 2018

Rapport d'information N° 1171

de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer

écrit par Olivier Serva rapporteur pour la délégation aux outre-mer
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue pour ce colloque, que la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a souhaité consacrer à une réflexion sur la réforme constitutionnelle et les collectivités d'outre-mer.

Comme nous le savons tous, la réforme des institutions françaises est l'une des priorités que le Président de la République a voulu donner à son action.

Il en a pris clairement l'engagement devant le peuple français, et le Premier ministre vient d'en présenter les lignes de force.

Renforcer la démocratie, accroître l'efficacité du fonctionnement de nos institutions et par là-même en asseoir l'autorité, tels me semblent être les grandes idées qui structurent ces propositions.

Par ailleurs, à travers une relecture de l'article 72 de la Constitution et des modalités d'exercice de la liberté d'administration des collectivités locales, l'idée fait son chemin d'une plus grande flexibilité des structures et des compéten...

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