⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

8 novembre 2018

Proposition de loi N° 1353

adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion