Rapport d'information N° 1790
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
écrit par Marguerite Deprez-Audebert rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Carole Grandjean rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lors de la conférence du 5 mars 2015, consacrée à donner « un nouvel élan pour le dialogue social », le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré avoir « toujours plaidé pour la mise en place d'un socle minimal de droits sociaux. » Il précise à ce moment-là les contours que pourrait prendre ce socle : « dans mon interprétation des choses, ce ne serait pas un livre d'attaque contre le patronat européen mais un contrat social européen qui lierait les hommes politiques, les syndicalistes, et les patrons européens.
(...) Je crois que nous devrions tout faire, notre génération, pour que l'Europe obtienne un ‘triple A social'. » Le Président Juncker a réitéré cette annonce lors de son discours sur l'état de l'Union, prononcé le 9 septembre 2015 devant le Parlement européen.
Ce projet sera concrétisé deux ans plus tard, le 17 novembre 2017, lors du « sommet social pour des emplois et une croissance équit...
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