⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

19 novembre 2019

Rapport d'information N° 2402

au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

écrit par Stéphane Baudu rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Anne Blanc rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a décidé de se saisir pour avis de l'intégralité du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, (n° 2357).Ce projet de loi fait l'objet d'un examen au fond par la commission des lois (M. Bruno Questel, rapporteur). C'est l'essence même de la DCTD de contribuer à l'élaboration de cette loi en apportant son expertise et une vision pragmatique des communes et du fonctionnement des intercommunalités.

L'un des objectifs de ce projet de loi est de faciliter et d'accompagner l'engagement de tous les citoyens dans un mandat électif local.

Pour les élus locaux, notamment les nouveaux maires et les conseillers municipaux qui seront élus au mois de mars prochain, il convient d'apporter davantage de visibilité dans leurs rapports avec leur intercommunalité, davantage d'efficie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion