22 novembre 2019

Rapport d'information N° 2408

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques

Extrait

En application de l'article 24 de la Constitution, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

C'est dans ce cadre que la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale a la responsabilité du suivi de l'action du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Or, si les travaux permettant d'analyser les objectifs et de mesurer les résultats de l'action diplomatique et consulaire sont constants, en particulier à l'occasion des débats qui entourent la préparation, le vote et le contrôle de l'exécution de la loi de finances, la commission des affaires étrangères se penche plus rarement sur le fonctionnement interne du ministère.

En d'autres termes, les débats sont nombreux sur la politique étrangère de la France, mais plus rares sur les services qui la mettent en oeuvre.

Aux yeux de beaucoup, le Quai d'Orsay fait figure, à cet égard, d'authentique forteresse.

Depuis de nombreuses années, le ministère c...

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