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11 décembre 2019
Dossier relatif

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2499

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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