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27 janvier 2020

Rapport d'information N° 2609

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants

écrit par Jean-François Cesarini rapporteur & Bertrand Pancher rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

des co-rapporteurs M. Bertrand Pancher et M. Jean-François Cesarini Nous avions vivement demandé, et obtenu, auprès de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de notre Assemblée, la création d’une mission d’information sur les biocarburants après la controverse liée à la transformation de la raffinerie Total de La Mède en unité de production de biocarburants à partir d’huiles végétales notamment provenant d’huile de palme.

Cette annonce avait suscité en juillet 2018 des oppositions à la fois des ONG environnementales mais également de la profession agricole sur fond d’accélération de la déforestation mais aussi de concurrence déloyale vis à vis de la production d’huile de colza et de l’ensemble des agrocarburants.

Il nous avait semblé utile, non seulement de comprendre et de préconiser des pistes d’évolution possibles de ce dossier, mais aussi de refaire le point sur la situation et les perspectives de dév...

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