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26 février 2020

Rapport N° 2724 (Tome 2)

sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).

écrit par Clémentine Autain rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

de l’ISF, qui n’existe plus.

Hypothéquer le financement de votre proposition sur quelque chose qui n’existe pas, ce n’est pas très sérieux ! Vous évaluez votre proposition à 3 milliards d’euros de financement pour un peu plus d’un milliard de repas servis chaque année.

Vous proposez donc d’instaurer la gratuité pour un service censé coûter environ 3 euros par repas : avec cette évaluation, vous êtes bien en dessous de la réalité, puisqu’un repas de qualité revient plutôt à 7 euros aux collectivités, ce qui représente un différentiel non négligeable.

Le financement des cantines scolaires et l’établissement d’une démarche vertueuse ne sauraient se passer d’une démarche réaliste.

Au passage, on peut d’ailleurs regretter que vous n’ayez manifestement pas pris le temps de consulter les acteurs impliqués au moyen d’auditions, qui vous auraient sans doute permis d’aboutir à un travail plus convaincant.

Vous avez évoqué à plusie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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