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15 juin 2020

Projet de loi N° 3018

organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire liée au covid‑19 pèse lourdement sur les finances sociales.

Outre une forte détérioration de la masse salariale qui constitue la principale assiette des contributions sociales, elle a conduit le Gouvernement à mettre en œuvre des reports de paiement des cotisations et contributions sociales afin de soutenir les entreprises affectées par les effets du confinement.

La crise sanitaire a également conduit à une augmentation des dépenses de l’assurance maladie.

Par conséquent, le besoin de financement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale a crû fortement, et une forte augmentation de la dette des régimes obligatoires de sécurité sociale est à prévoir pour les années 2020 et suivantes.

Dans ce contexte, afin d’assurer la pérennité de notre système de protection sociale, la dette constatée et la dette à venir devra être amortie par la caisse d’amortissement de la dette sociale.

À cet effet, à l’...

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