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7 octobre 2020

Rapport d'information N° 3395

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)

écrit par Bernard Deflesselles rapporteur & Nicole Le Peih rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

d’un prix minimum du carbone au sein du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, poursuite de la réflexion sur l’extension de ce système à l’ensemble des secteurs.   —  1  —      TRAVAUX DE LA COMMISSION La Commission s’est réunie le mardi 6 octobre 2020, sous la présidence de Mme Sabine Thillaye, Présidente, pour examiner le présent rapport d’information.

Mme la présidente Sabine Thillaye.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de notre réunion appelle l’examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne (PPRE) relative à la proposition de loi européenne sur le climat, dont nos collègues Nicole Le Peih et Bernard Deflesselles sont les rapporteurs.

Ceux-ci ont été chargés par la commission de faire un travail d’analyse approfondi sur la manière dont l’Union européenne pourrait remplir l’objectif de neutralité climatique fixé par l’Accord de Paris.

Ils ont tenu de nombreuses auditi...

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(version pdf)

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