⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

30 novembre 2020

Rapport N° 3600

sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439).

écrit par Annie Genevard rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre République est fondée sur une conception tolérante et ouverte de la liberté d’expression, de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes.

Elle permet à chacun de défendre ses croyances, ses idées, dans le respect d’autrui et de la loi.

En cela, elle garantit l’application concrète de notre devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Cet édifice, patiemment construit depuis la Révolution de 1789, s’appuie sur des principes qui s’imposent à tous.

Le respect de la laïcité, non pas comme motif d’interdiction du fait religieux, mais bien comme règle de tolérance de toutes les fois, en est un.

Cette reconnaissance de l’égale dignité de tous, de la prééminence de certaines valeurs – qualifiées d’universelles tant elles semblent être le propre de l’Homme – sur les croyances particulières, sur les opinions et les préférences individuelles, constituent la condition d’un destin commun auquel la major...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion