⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

27 janvier 2021

Rapport N° 3773

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236).

écrit par Dominique David rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Début 2020, le monde entier a été plongé dans une crise sanitaire majeure causée par la propagation internationale d’un virus qui, en janvier 2021, continue de circuler rapidement dans de nombreux pays.

Dans ce contexte, le Président de la République a reconnu, dès le mois de mars 2020, que la France faisait face à la crise sanitaire la plus sérieuse qu’elle ait connu depuis un siècle.

Cette crise a justifié la mise en place d’un confinement strict des personnes conduisant à l’effondrement de l’activité économique.

Le reste de l’année a été marqué par différentes mesures de restriction des déplacements des personnes.

Très rapidement en mars, le Parlement a été amené à examiner une première loi d’urgence ([1]), accompagnée d’une loi de finances rectificative destinée à ouvrir les crédits permettant la mise en œuvre des mesures d’urgence économique ([2]). Les deux lois ont été publiées le même jour, très peu de temps après la...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion