8 décembre 2017

Rapport N° 415

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270).

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dès les années 1950, l'envoi de ballons sondes dans les hautes couches de l'atmosphère a permis de mettre en évidence des trous dans la couche d'ozone qui entoure la terre.

La croissance de ces anomalies au cours des années 1960 et 1970 a été analysée.

Le rôle néfaste des chlorofluorocarbures (CFC) et de quelques autres produits, utilisés comme gaz réfrigérant depuis les années 1930, comme propulseur des aérosols et dans certains procédés industriels, a été identifié. Ceux-ci perturbent les mécanismes naturels de régénération continue de l'ozone.

En 1985, les analyses scientifiques ont révélé l'ampleur des dommages.

Un trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique, pendant le printemps austral, s'étendant au-delà vers le nord, a été détecté, en plus de l'affaiblissement régulier et général de l'épaisseur de la couche stratosphérique.

Or, cette dernière est essentielle à la vie sur terre : elle filtre les rayons ultra...

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