Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er septies)

Face aux craintes exprimées par certains collègues quant à l'extension de l'expérimentation, je propose de préciser, par ce sous-amendement, que l'expérimentation est menée « sur la base du volontariat des juridictions concernées », c'est-à-dire avec l'accord du premier président de la cour d'appel et des chefs de juridiction.

Mon département, le Val-d'Oise – M. Savignat doit le savoir – , est l'un des nouveaux candidats à l'expérimentation, compte tenu des premiers résultats obtenus dans le ressort de la cour d'appel de Versailles. Du point de vue de la durée des audiences, le gain peut être de 50 %, ce qui signifie que deux fois plus d'affaires sont traitées. Il s'...