Dominique Da Silva

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @DDaSilva95
  • Site web : https://www.dominiquedasilva.fr

Contact

• Par e-mail :
  • dominique.dasilva@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.62.31
• Collaborateurs :
  • Mme Noëlie Lopez-Morard
  • Mme Emmanuelle Desbois
  • M. André-Gilles Atangana
  • M. Victor Sousa

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut conseil du financement de la protection sociale (membre suppléant)
  • Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (membre titulaire)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études industrie du luxe et de moyens (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2021 (4 interventions)
• Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1 intervention)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
• Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
115	Total	1586
47	adoptés	815
16	rejetés	112
2	tombés	52
25	retirés	322
6	non soutenus	27
8	irrecevables	124
11	en attente	134

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/05/19 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 25/03/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accéléré...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/05/19 : Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
• 17/07/18 : Réforme de l'assurance chômage
• 31/01/18 : Agressions antisémites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/11/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 15/10/19 : Ministère de l’économie (travail)
• 02/07/19 : Secrétariat d'état aux retraites (retraites)
• 16/04/19 : Ministère de la cohésion des territoires (aménagement du territoire)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (vice-président du 25 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 10 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 15 février 2018 au 25 mars 2018)