Dominique Da Silva

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 30 juin 1968 (55 ans) à L'Isle-Adam (Val-d'Oise)
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @DDaSilva95

Contact

• Par e-mail :
  • Dominique.DaSilva@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.62.31
• Collaborateurs :
  • M. Nicolas Casellato
  • M. Abel Hermel
  • Mme Noëlie Lopez-Morard

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable (vice-président)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-cap-vert (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-suède (vice-président)
  • Groupe d'études antisémitisme (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises (vice-président)
  • Groupe d'études insertion des jeunes, stagiaires et alternants (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études gens du voyage (vice-président)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires (1 intervention)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
• Aides publiques aux entreprises (1 intervention)
• Protection des logements contre l'occupation illicite (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
39	Total	504
2	adoptés	161
1	rejetés	27
4	tombés	21
7	retirés	98
6	non soutenus	12
7	irrecevables	49
12	en attente	136

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/04/23 : Proposition de loi portant création d'un usufruit locatif social employeur

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 27/09/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
• 27/09/23 : contre l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 27/09/23 : contre l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 26/09/23 : contre l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/10/22 : Réforme de l'assurance chômage

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/04/23 : Ministère de l’économie (taxe sur la valeur ajoutée)
• 27/12/22 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (logement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 3 mars 2023 au 16 septembre 2023)
• Mission d'information sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable (membre du 29 juin 2023 au 12 juillet 2023)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 22 avril 2023 au 23 mai 2023)
• Groupe d'études gens du voyage (membre du 7 février 2023 au 10 mars 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 17 novembre 2022 au 2 mars 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 15 septembre 2022 au 16 novembre 2022)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 14 septembre 2022)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)