Dominique Da Silva
, député LREM de la 7ème circonscription du Val-d'Oise
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- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : La République En Marche (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
- Profession : Industriel-Chef d'entreprise
- Liens :
Contact
- Par e-mail :
- Par courrier :
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.62.31
- Collaborateurs :
- M. Fabien Darbois
- Mme Sonia Liman
- Mme Noëlie Lopez-Morard
- Mme Emmanuelle Desbois
- M. Isaac Barchichat
Responsabilités
- Commission permanente :
- Affaires sociales (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Haut conseil du financement de la protection sociale (membre suppléant)
- Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (membre titulaire)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
- Groupes d'études et d'amitié :
- Groupe d'études république et religions (membre)
- Groupe d'études urbanisme (membre)
- Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (vice-président)
- Groupe d'études industrie du luxe et de moyens (membre)
- Groupe d'études Énergies vertes (membre)
- Groupe d'études startup, pme et eti (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, rapporteur de la commission des affaires sociales (30 interventions)
- Pour une école de la confiance (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
Ses interventions
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Consulter ses travaux en hémicycle
Consulter toutes ses interventions
Ses amendements
| Proposés | Signés | |
|---|---|---|
| 78 | Total | 932 |
| 43 | adoptés | 520 |
| 10 | rejetés | 69 |
| 0 | tombés | 37 |
| 20 | retirés | 199 |
| 2 | non soutenus | 15 |
| 3 | irrecevables | 57 |
| 0 | en attente | 35 |
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Ses derniers rapports
Ses dernières propositions de loi
Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.Toutes ses propositions de loi cosignées
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
Ses dernières questions écrites
- 16/04/19 : Ministère de la cohésion des territoires (aménagement du territoire)
- 16/04/19 : Ministère de l'intérieur (administration)
- 19/02/19 : Ministère de l'économie (impôt sur le revenu)
- 25/12/18 : Ministère auprès du ministre d'État (transports)
Historique des fonctions et mandats
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
- Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 15 février 2018 au 25 mars 2018)
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