Dominique Da Silva

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @DDaSilva95
  • Site web : https://www.dominiquedasilva.fr

Contact

• Par e-mail :
  • dominique.dasilva@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.62.31
• Collaborateurs :
  • Mme Yseult Toujas
  • Mme Emmanuelle Desbois
  • M. Victor Sousa
  • Mme Noëlie Lopez-Morard

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut conseil du financement de la protection sociale (membre suppléant)
  • Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (membre titulaire)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
  • Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études industrie du luxe et de moyens (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
• Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (7 interventions)
• Santé au travail (3 interventions)
• Respect des principes de la république (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
138	Total	2125
52	adoptés	1171
24	rejetés	137
7	tombés	70
26	retirés	387
10	non soutenus	33
9	irrecevables	175
10	en attente	152

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/04/21 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 07/04/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la ...
• 23/05/19 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 25/03/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accéléré...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 12/10/21 : contre l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : contre l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : contre l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : contre l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/05/19 : Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
• 17/07/18 : Réforme de l'assurance chômage
• 31/01/18 : Agressions antisémites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/20 : Ministère de l’économie (sécurité routière)
• 19/11/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 15/10/19 : Ministère auprès du ministre de l’économie (travail)
• 02/07/19 : Secrétariat d'état aux retraites (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (rapporteur du 13 octobre 2020 au 4 juillet 2021)
• Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (membre du 8 octobre 2019 au 30 mars 2021)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (vice-président du 25 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 10 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 15 février 2018 au 25 mars 2018)