Dominique Da Silva

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @DDasilva_LREM

Contact

• Par e-mail :
  • dominique.dasilva@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.62.31
• Collaborateurs :
  • Mme Noëlie Lopez-Morard
  • M. Isaac Barchichat
  • Mme Sonia Liman
  • Mme Emmanuelle Desbois

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut conseil du financement de la protection sociale (membre suppléant)
  • Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (membre titulaire)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études république et religions (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (vice-président)
  • Groupe d'études industrie du luxe et de moyens (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, rapporteur de la commission des affaires sociales (30 interventions)
• Pour une école de la confiance (1 intervention)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
• Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
78	Total	974
43	adoptés	536
10	rejetés	70
0	tombés	38
20	retirés	216
2	non soutenus	15
3	irrecevables	64
0	en attente	35

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/05/19 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 25/03/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accéléré...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/05/19 : Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
• 17/07/18 : Réforme de l'assurance chômage
• 31/01/18 : Agressions antisémites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/19 : Ministère de la cohésion des territoires (aménagement du territoire)
• 16/04/19 : Ministère de l'intérieur (administration)
• 19/02/19 : Ministère de l'économie (impôt sur le revenu)
• 25/12/18 : Ministère auprès du ministre d'État (transports)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 15 février 2018 au 25 mars 2018)