Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Je souhaite, à l'occasion de cet amendement, évoquer la gouvernance globale des produits phytosanitaires. Il existe deux lacunes énormes et j'aimerais connaître la position du ministre sur ces points. Il y a tout d'abord le décalage entre le vote européen, qui porte sur les produits, et la décision française, qui porte sur les molécules. Cela p...

La participation du ministère de la santé est tout sauf facultative. Je suis heureux de ce débat, et la réponse du rapporteur m'interpelle. C'est stupéfiant : un comité est affecté à la betterave – 400 000 hectares, une seule molécule concernée – et sa composition est, à un nom près, celle du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan...

Dans la suite des débats, j'aimerais que nous écartions la notion de perfusion, qui est assez humiliante pour le monde paysan. Celui-ci ne demande pas une perfusion, mais de la solidarité et de l'investissement. Ce terme est humiliant pour tous ceux qui reçoivent des aides de la politique agricole commune, qui est un instrument de régulation ex...

Je relisais à l'instant les conclusions du rapport Écophyto II rendu en 2014. Le Parlement sert-il à quelque chose ? Le comité Écophyto national, qui se réunit pour prendre des décisions, sert-il à quelque chose ? Se réunir dans l'hémicycle pour prendre des décisions sert-il à quelque chose ? On peut se poser la question car, pendant un an, la...

Une culture prise isolément ne rend pas compte de la réalité d'un territoire, d'une filière, ni de l'ensemble de l'écosystème, lesquels, seuls, peuvent être résilients et apporter des réponses agroécologiques satisfaisantes pour l'économie. Je plaide pour qu'on arrête de créer ces comités de surveillance qui n'ont pas d'autre objectif que de s...

Je ne ferai que deux précisions. Sur le plan technique, je suis étonné que l'inventaire des propositions ne mentionne pas celles d'ITB et de l'INRAE. Sont notamment laissées orphelines les solutions qui visent à expérimenter la création de mosaïques paysagères. On sait qu'elles s'inscrivent dans le temps moyen et long : raison de plus pour les ...

Je crois beaucoup aux solutions de l'écologie chimique, notamment les phénolines sur la fétuque des prés ou les avoines, tous ces méteils sont très prometteurs, au-delà même de la betterave sucrière – je m'étonne qu'ils n'apparaissent pas dans votre plan de recherche. Monsieur le rapporteur, à travers le comité que vous voulez créer, vous vene...

il ne travaille pas. Vous avez décidé qu'il n'y aurait plus de parlementaires en son sein pendant cinq ans.

Avant nous y étions associés, et nous avons bâti les fondements d'une agroécologie. Une partie de votre loi a détruit les certificats d'économie phytosanitaire, au bénéfice de la séparation de la vente et du conseil, solution qui ne marchera pas ; or, c'était un des leviers les plus prometteurs. Comprenez que votre annonce d'un comité ad hoc no...