Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je n'exposerai pas en détail cet amendement relatif à la TTF, qui est en quelque sorte une variante d'un amendement qui avait été adopté en 2016. Après avoir entendu les mêmes arguments qu'aujourd'hui, les députés avaient alors fait le choix d'un certain progrès mais cet amendement avait ensuite été rejeté pour des raisons constitutionnelles. N...
Dans le secteur bancaire, l'établissement qui enregistre aujourd'hui le plus fort taux de croissance est la banque néerlandaise Triodos, dont les règles – écart de salaires de un à cinq, pas d'investissement dans les économies carbonées – vont à contre-courant de toute l'orthodoxie budgétaire à laquelle vous vous référez. Cette banque fait un t...
Monsieur le rapporteur général, Émilie Cariou vient de démontrer la vacuité de vos arguments. Je reviens toutefois un peu en arrière. J'ai récupéré le chiffre des bénéfices engrangés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes grâce à la réforme de l'impôt sur les sociétés que vous avez réalisée en début de législature : on est autour de 16...
