Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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J'ai été rapporteur de la loi Sapin 2 : j'intervenais plutôt sur les volets économiques, moins sur les volets juridiques et de corruption, mais j'étais au coeur du dispositif. À l'époque, avec Michel Sapin et le garde des sceaux, nous étions convaincus que la CJIP constituait un progrès dans le domaine de la fraude fiscale : il y avait là une f...
Je ne suis pas sûr, monsieur le ministre, qu'on puisse mettre les associations sur le même plan que les victimes. En revanche je suis très attentif à leur expertise, qui existe bien. Face aux géants du BTP que vous évoquiez tout à l'heure – mais on pourrait en dire autant des géants des pesticides, domaine que je connais davantage – qui ont un ...
