Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je voudrais saluer ici le dialogue que nous avons eu avec la rapporteure et la ministre pour réécrire ce sous-amendement, dont la réécriture était parfaitement justifiée. Il assure que le système dérogatoire prévu à dessein par notre rapporteure n'annule pas les autres dispositions législatives, notamment la possibilité de sanctionner le green...
Le seuil proposé de 500 salariés, qui vaut déjà pour l'obligation de DPEF, est juridiquement solide. Une entreprise de 500 salariés, ce n'est pas une TPE ni une PME ; elle a les moyens de s'inscrire dans la dynamique proposée. Monsieur Kerlogot, votre proposition correspond parfaitement à notre intention. J'allais proposer de rédiger un sous-a...
Ces amendements vont dans le bon sens et je m'en réjouis, car c'est ce que nous demandons depuis un moment, et sous différentes formes – mais il fallait que ce soit proposé ainsi. Je retire donc l'amendement no 6956, mais j'ai tendance, sans en connaître le détail, à défendre l'amendement no 4452 de Mme Sarles car, sans sanction, il ne sert à r...
Les députés du groupe Socialistes et apparentés font d'énormes efforts pour ne pas être caricaturaux, et je vous assure que c'est difficile. Il faut prendre la mesure de cet effort ! En l'occurrence, madame la rapporteure, votre amendement va dans le bon sens, et c'est exactement ce que nous demandons depuis le début à propos notamment des SUV ...
