Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je sais que tout le monde est pressé de conclure la discussion sur ce secteur, mais j'aurais mauvaise conscience si je ne vous posais pas une question qui me taraude à l'occasion de l'amendement de notre collègue Nicolas Turquois : celle des règles éthiques et d'économétrie s'appliquant à ces compensations. Pouvez-vous nous garantir que des pr...