Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, votre démonstration est brillante. Néanmoins, je veux revenir sur plusieurs points qui m'ont étonné et qui, au-delà de la forme, ne m'ont pas convaincu sur le fond. Vous avez évoqué la capacité pour les CCI de fournir des prestations nouvelles. Je connais bien le monde des chambres consulaires, et je peux vous dire qu'ell...
... ainsi que des interdictions que j'ignore, et vous m'éclairerez alors sur le sujet. Vous avez évoqué le transfert de compétences de la loi NOTRe comme le fait déclencheur de ce dernier tour de garrot qui pourrait leur être fatal ; mais il y a toujours eu une compétence économique territoriale depuis les lois de décentralisation. Cette compé...
Cela ne résisterait pas au regard des principes d'une république décentralisée, de la place que doivent occuper les parties prenantes et du dialogue avec la société civile. Il faut rappeler que les fondements du monde consulaire, ce n'est pas la corporation mais l'organisation d'un secteur d'activité de la société civile qui, comme par exemple ...
J'apprécie ce débat : il y a de l'écoute, un dialogue. Ce n'est pas le jour et la nuit ; il y a un passé qui n'est pas glorieux et une tentative, que je crois sincère, de réformer – même si le premier objectif visé, nous ne nous y trompons pas, est encore et toujours de réaliser une économie budgétaire. Je voudrais présenter deux arguments qui...
