Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 28)

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit lors de la présentation du texte, au cours d'une intervention de très grande qualité, que la durée moyenne de détention d'une action était de huit ans en 1960, de trois ans en 1980, d'un an en 2005, et d'à peine sept mois en 2017. Selon le leader de Veolia, elle serait de six mois en 2018. Je ne sai...

Nous présentons une série d'amendements qui ont trait à la répartition des dividendes – sujet qui scandalise l'opinion – et visent à retrouver une certaine éthique. On assiste, depuis les années 1990, à une grande déformation du partage du revenu en faveur du capital au détriment du travail : il n'est pas un économiste qui le conteste. Les cour...

Vos arguments ne m'ont évidemment pas convaincu. Je n'ai pas compris celui relatif au calcul des bénéfices sur deux ans – peu importe. S'agissant de la transparence du régime mère-filles, nous en avons discuté à de multiples reprises, notamment dans l'élaboration du devoir de vigilance ; à cette occasion, nous avions été capables de lever les o...

Cet amendement, inspiré par la même philosophie que le précédent, propose de recourir à un autre moyen. Il vise à ajouter un article au code civil afin de mieux encadrer le versement de dividendes et de promouvoir une gestion de long terme des entreprises. Il s'agit notamment de priver l'entreprise de la possibilité de verser des dividendes lor...

Cet amendement relève du même esprit. Il vise à plafonner le montant des dividendes distribués en fonction de la capacité d'investissement des entreprises. Cela conduit à respecter un ratio permettant de conjuguer la juste rémunération des actionnaires et des salariés, ainsi que le financement de l'investissement. Au-delà des arguments techniq...

Je souhaitais, à la fin de cette première semaine de débat, nous féliciter de sa bonne tenue et remercier les rapporteurs et le Gouvernement. J'ai néanmoins un regret, avec lequel je n'aimerais pas passer le week-end, s'agissant des dividendes, dont tout le monde a admis qu'ils constituaient quand même un sujet. Je regrette de ne pas avoir soll...