Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Nous avions déposé des amendements similaires dans le cadre du projet de loi EGALIM, et un amendement de la majorité a été adopté, avant d'être censuré. Il revient aujourd'hui dans les débats, et nous le soutenons bien évidemment. Je peine cependant à comprendre un point : rien, dans les amendements de Mme Le Feur et de M. Orphelin, n'indique ...