Interventions sur "sénat"
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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à supprimer l'article 14 bis, introduit par le Sénat, qui exclut les médicaments génériques de l'assiette de la contribution sur les ventes en gros. Nous nous opposons à cette mesure pour trois raisons. Tout d'abord, son coût pour l'assurance maladie : environ 60 millions d'euros de pertes de recettes par an. Ensuite l'absence d'effet sur le développement des médicaments génériques : d'autres moyens doivent être privilégiés, comme la prescription o...
