Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Grégory Labille :Il vise à affecter la totalité des recettes de la fiscalité énergétique, perçues par le biais de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE – plus de 14 milliards d'euros – , à un compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », afin d'enclencher de nouvelles actions. Il s'agit également de réfléchir à l'évolution de ce CAS, après l'intégration du CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » dans le budget général, car il comporte principalement les com...
Michel Castellani :Ce matin, plusieurs d'entre nous ont souligné le rôle positif des chambres de commerce et d'industrie et la nécessité de préserver leur capacité d'action. Il convient donc de maintenir leurs ressources financières au même niveau. Par cet amendement, je propose que le dégrèvement prévu à l'article 3 ne s'applique pas à la taxe additionnelle à la CFE qui finance les CCI.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement est satisfait : le dégrèvement ne s'appliquera pas aux taxes additionnelles à la CFE. Je vous invite donc à le retirer, monsieur Castellani.
