Interventions sur "taxe"

...rvice public – DSP – passée avec des collectivités territoriales. C'est le cas par exemple de la DSP entre la Seine-Maritime et la compagnie DFDS. Pour y remédier, le présent amendement de M. Jumel propose d'affecter 2 millions d'euros au programme « Affaires maritimes ». Il prévoit également de préciser la nature de cette compensation afin qu'elle ne soit pas prise en compte pour le calcul de la taxe sur les salaires.

...e considéré comme une avance de trésorerie consentie le temps de faire face aux difficultés. L'amendement no 158 vise à soutenir la filière viticole. Prenons l'exemple de l'Occitanie. Il s'agit de la première région de France non seulement pour la production, mais aussi pour l'exportation de vin, puisqu'elle assure 41 % des ventes de vin français à l'étranger. Or la région souffre énormément des taxes que les États-Unis ont imposées sur le vin français. Je m'attarderai davantage sur l'amendement no 226, qui concerne les commerçants. Comme en juin dernier, la question des dates des soldes et de l'encadrement des promotions se pose et inquiète grandement les commerçants. Lors de ce second confinement, c'est la survie de l'ensemble de la filière qui est en jeu. Les commerçants et, plus directem...

...rne à nouveau le secteur de l'événementiel, mais je souhaiterais revenir sur les propos de M. le ministre délégué concernant les SCI. La semaine dernière, j'ai rencontré les représentants d'une entreprise dont le loyer s'élève à 20 000 euros mensuels. Ils travaillent dans l'événementiel et louent de grands locaux. Outre leur loyer de 20 000 euros, ils viennent aussi de recevoir le montant de leur taxe foncière, qui s'élève aussi à 20 000 euros. Ils ont donc 40 000 euros à payer en novembre. Peut-être bénéficieront-ils de 10 000 euros d'aide en décembre, mais ils n'ont plus aucun chiffre d'affaires. Aussi, si on ne permet pas à ces entreprises de payer leur loyer, de faire face à la situation, que voulez-vous qu'elles fassent ? S'agissant de la taxe foncière, l'État pourrait d'ailleurs envisag...

...sibles. Nous n'en écartons aucune, nous voulons juste être efficaces ; entre les mesures déjà adoptées, celles à l'intention du FDVA, pour que les parlementaires et les préfets soient au plus près des toutes petites associations, les 300 millions pour les associations et le soutien aux clubs professionnels, nous avons une première réponse intéressante, sans parler du rehaussement du plafond de la taxe Buffet, adoptée en première partie du PLF. Nous avons une série de mesures pour le sport qui me semble satisfaisante. Avis défavorable.