Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Lors de la première lecture, le groupe La République en marche avait signé cet amendement de notre collègue Alexandre Holroyd, qui permet quelque chose d'assez simple mais nécessaire : dispenser les salles de cinéma de payer une taxe au CNC, à une période où elles ont été fermées ou très contraintes, ce qui veut dire qu'elles n'ont encaissé que peu de recettes. Nous voulons maintenir cette exonération de février à décembre, en espérant que la perte de recettes induite pour le CNC sera compensée par le Gouvernement. Quoi qu'il en soit, les salles de cinéma ne peuvent subir une double peine. Elles sont actuellement fermées ap...