Interventions sur "laïcité"

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'article 1er ter, dont nous nous réjouissons de l'adoption, puisqu'il vise à prévoir la présence de deux référents laïcité, auprès des agents de direction et des personnels soignants, dans chaque établissement de santé. En lien avec le référent laïcité de chaque agence régionale de santé, les deux référents laïcité auraient pour mission d'apporter tout conseil utile à tous les membres du personnel de ces établissements qui les consulteraient sur des questions relatives au respect du principe de laïcité. Le groupe De...

Si je comprends votre préoccupation, je ne saisis pas comment la création d'un second référent laïcité y répondrait. Au contraire, cela pourrait constituer une source de difficultés, voire d'interprétations divergentes. Avis défavorable.

Je serai bref, car Stéphanie Rist évoquera la situation des centres hospitaliers universitaires – CHU – dans quelques instants. Néanmoins, s'il est des lieux où le principe de laïcité et de neutralité est bafoué chaque jour, ce sont bien les CHU. Si vous en doutez, chère rapporteure, allez passer quelques heures aux urgences et vous verrez comment ça se passe dans certains services. Nous devons apporter un véritable soutien au personnel hospitalier. Le Ségur de la santé a récemment apporté une réponse forte concernant leurs rémunérations. Alors que ces hommes et ces femmes fo...

...e la fraternité 2020 révèle que la valeur de liberté est acquise pour 77 % des Français, la valeur de fraternité ne l'est que pour 59 % d'entre eux. Il est nécessaire de redonner confiance en ce principe, et confier aux agents de la fonction publique un rôle important à jouer pour y parvenir collectivement. L'amendement n° 1351 tend à ce que les fonctionnaires associent le respect du principe de laïcité à celui de fraternité, afin de garantir au quotidien une meilleure prise en compte de ces enjeux dans la fonction publique. Il vise à mettre la fraternité au coeur de l'exercice des missions des fonctionnaires, leur donner les moyens de le faire et, d'une certaine façon, d'aller vers un vivre ensemble plus apaisé.

Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à faire bénéficier aux fonctionnaires territoriaux et aux agents contractuels de la fonction publique territoriale de la formation relative à la laïcité et aussi à la lutte contre les discriminations. Il s'agit de renforcer la cohésion républicaine dans les services de l'État et dans les collectivités territoriales.

Votre amendement me semble au moins partiellement satisfait par le 1o de l'article 1er ter, qui prévoit la formation des agents publics territoriaux au principe de laïcité. J'ajoute qu'une attention toute particulière est accordée par les collectivités territoriales à la lutte contre les discriminations, en particulier dans le cadre du rapport social unique déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Avis défavorable.

L'article 1er ter, que nous avons ajouté en commission spéciale, crée un poste de référent laïcité dans nos collectivités et nos administrations, mais nous n'avons pas étendu cette disposition aux préfectures. Il importe que le préfet puisse désigner un tel référent laïcité, lequel pourrait conseiller les services de l'État dans le département et serait l'interlocuteur des collectivités locales, des élus, des associations et du monde économique.

Parce que nous devons donner de la consistance aux référents laïcité, notamment dans les établissements publics de santé, pour qu'ils existent de manière effective ; parce que nous devons faire en sorte que les principes de laïcité soient réellement respectés dans les établissements publics de santé ; parce que nous devons aider les professionnels confrontés à des difficultés – cela a été expliqué ; parce que nous devons avoir de véritables données chiffrées et ce...

Il est défavorable. Je vous renvoie à ce que M. le ministre a indiqué tout à l'heure et aux observations que certains collègues ont faites sur la possibilité, pour le référent laïcité, de faire des signalements sans pour autant être un lanceur d'alerte. Vous le savez, cette notion a une valeur juridique et il convient donc de faire attention en l'utilisant. Mais cela n'enlève rien à l'intérêt de votre proposition.

Ce qui me paraît important, c'est que l'amendement de Stéphanie Rist instaurerait une obligation – je dis bien « obligation » – , pour les référents laïcité, de signaler les dysfonctionnements qu'ils constatent sur le terrain.

Lors de leur audition, les référents laïcité – et j'en ai moi-même rencontré – nous ont dit ne pas oser transmettre les signalements à leur hiérarchie, de peur que cela nuise à leur carrière. C'est inacceptable ! Vous devez protéger ces agents à qui on confie la formidable mission de la protection de la laïcité. En l'absence de l'obligation de transmettre des informations aux agences régionales de santé, comment voulez-vous que nous soyons...

Après le vote l'article 1er ter, qui crée les référents laïcité – ce qui est une très bonne chose – , cet amendement est de nature à satisfaire nombre de collègues de différents groupes – des Républicains à la Gauche démocrate et républicaine – en apportant une solution à beaucoup d'interrogations qui ont été soulevées. Il vise en effet à créer un poste de coordinateur laïcité, nommé par le préfet, dans chaque département. Ce coordinateur serait une personne-...

J'entends ce que vous dites, madame la rapporteure, mais le coordinateur laïcité n'aurait pas les mêmes missions que les référents laïcité nommés dans les différentes fonctions publiques. À l'heure actuelle, les agents de l'éducation nationale, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique d'État ne savent pas s'il existe une personne-ressource au sein de leur département. L'existence d'un responsable de la laïcité dans chaque département permettrait à l'Ob...