Interventions sur "culte"

Je vais dire quelques mots car nous passons très rapidement sur des dispositions essentielles du projet de loi : les articles 33 à 36 concernent le contrôle du financement des cultes en France et les articles que nous examinons depuis l'article 37 traitent de la police des cultes. Or cette police des cultes sera rénovée soit grâce au contrôle, dans le cadre de l'opposition aux financements émanant de l'étranger, soit dans la manière dont les infractions particulières seront déterminées – c'est l'objet de l'article 39 –, soit par l'interdiction d'administrer ou de diriger une...

Ces amendements proposent d'élargir l'interdiction de diriger ou d'administrer une association en cas de condamnation pour terrorisme à toutes les associations. Or je rappelle que nous traitons dans cet article de la police des cultes et donc uniquement des associations relevant de la loi de 1905, et que notre assemblée a bien choisi, à l'article 35 sur les financements associatifs, de distinguer entre les deux catégories d'association parce que celles qui sont cultuelles ont pour objet de gérer le lieu et l'organisation du culte. Elles nécessitent une police particulière au regard des atteintes à une liberté fondamentale qu'...

Il y a un vrai paradoxe, monsieur le rapporteur, dans votre argumentation. Je comprends bien que la police des cultes est distincte de ce qui se pratique pour les autres associations, mais votre raisonnement vous amène à ne pas vouloir appliquer les mêmes mesures dissuasives alors que le problème est identique en amont. Nous, nous souhaitons souligner par ces amendements que les mêmes délits ne doivent pas être sanctionnés différemment selon qu'ils sont ou non commis dans le champ de la police des cultes. C'est...

Or depuis tout à l'heure, j'expose des arguments juridiques démontrant que les amendements de ce type n'ont pas leur place dans un article sur la police des cultes puisque celle-ci relève de la loi de 1905, et des arguments politiques démontrant leur inutilité.

Je voudrais répondre à M. Diard au sujet des associations sportives et des associations cultuelles. L'argument juridique est le même que celui qui a conduit le Gouvernement à déposer, à l'article 42, l'amendement n° 2455 au sujet de l'interdiction de paraître. Lorsqu'une infraction est commise par un ministre du culte ou dans un lieu de culte, formuler une interdiction dans la loi de 1905, au titre de la police du culte, est tout à fait justifié. En revanche, la police du culte ne peut sanctionner des infractions commises dans le cadre d'une association sportive.

En outre, s'agissant de la radicalisation ou des pressions qui existent au sein des associations, on ne peut pas placer au même niveau une association cultuelle, dans laquelle un ministre du culte exerce une influence sur les croyants…

On peut estimer que le dirigeant d'une association relevant de la loi de 1901 n'exerce pas, sur les membres de l'association, la même influence qu'un ministre du culte sur les fidèles dans le cadre d'une association cultuelle.

Depuis près de deux semaines, vous êtes parmi les premiers à expliquer que la loi de 1905 est une loi fondamentale, que nous devons y faire attention et ne la modifier qu'avec une extrême prudence. Or les sujets dont nous débattons concernent la police des cultes, laquelle se trouve précisément au coeur de la loi de 1905. Monsieur Pupponi, vous souhaitez modifier la loi de 1905 en y introduisant des dispositions qui concernent la liberté d'enseignement, quand d'autres députés entendent le faire avec la liberté d'association. Ce faisant, vous touchez à de grands principes républicains, protégés par la jurisprudence constitutionnelle, dans un texte qui n'...