Interventions sur "ministre déléguée"

...e serait inconstitutionnelle parce que la portée de l'interdiction serait trop large. J'avais alors proposé de la circonscrire aux associations exerçant une activité avec des enfants, notamment de nature éducative ou pédagogique, car il faut qu'aucune personne condamnée pour ces motifs ne puisse diriger ce type d'association afin de protéger les enfants. Vous m'avez alors tendu la main, madame la ministre déléguée, me disant que nous travaillerions ensemble sur cette question, mais l'échange que je devais avoir avec votre cabinet vendredi n'a pas eu lieu. Je constate que ce problème revient en séance ce samedi. Il faut absolument prendre une décision car on ne peut pas laisser des personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou pour apologie du terrorisme diriger un jour ou l'autre une association lo...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, nous souhaiterions tout de même avoir des explications. Chacun sait très bien que des éducateurs sportifs et des dirigeants d'association sportive ont incité des jeunes Français à partir faire la guerre en Syrie ou en Irak ! C'est un sujet suffisamment grave pour justifier des avis un peu plus éclairants.

Encore une fois, j'entends l'argument juridique. Cependant, comme notre collègue Bournazel, j'ai proposé des amendements qui ne présentaient pas d'obstacle juridique. Madame la ministre déléguée, où en est votre promesse de travailler ensemble sur ce sujet ? Certes, les promesses n'engagent que ceux qui les croient.

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, je ne doute de la bonne foi de personne, mais je voudrais simplement comprendre : pourquoi n'alignez-vous pas le traitement des associations sportives sur celui des associations cultuelles ? Serait-il moins dangereux, lorsqu'on a été condamné pour terrorisme, de continuer à être dirigeant sportif ? Cela manque de clarté : pourquoi n'y a-t-il pas un parallélisme des formes...

Merci pour cette réponse, madame la ministre déléguée !

Merci pour cette réponse, madame la ministre déléguée !

...commun sont multipliées par deux. Autrement dit, vous leur interdisez de diriger une association cultuelle pendant qu'ils sont en prison ; vous voyez bien que ça ne sert à rien. Mon amendement précédent visait à proportionner la durée de la peine complémentaire et celle de la peine de prison. Il n'a même pas été étudié et je n'ai aucune réponse : je le regrette vraiment, comme je regrette que la ministre déléguée ne se soit pas exprimée et qu'elle ne réponde pas sur celui-là.

Madame la ministre déléguée, vous n'êtes pas détentrice de la jauge de la constitutionnalité : il ne suffit pas qu'un texte soit différent du vôtre pour qu'il soit inconstitutionnel. J'ai travaillé, pour le contre-projet des Républicains, sur les services publics, sur les prisons et sur le sport. Ce texte reprend en grande partie les préconisations que nous avons faites avec le rapporteur Éric Poulliat ; je ne pense donc p...

Madame la ministre déléguée, vous nous parlez de la proportionnalité de la sanction. J'ai soutenu un premier amendement visant à assurer la proportionnalité de la peine complémentaire par rapport à la peine d'emprisonnement, en prévoyant que la durée de l'interdiction ne peut pas être inférieure à dix ans parce que la peine d'emprisonnement pour apologie du terrorisme peut l'être. Je ne vois pas en quoi ce dispositif pourra...