Interventions sur "culte"
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Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Cet amendement est satisfait par les dispositions que nous vous avons déjà indiquées : l'article 422-3 du code pénal. Par ailleurs, même les personnes incarcérées pour terrorisme ont le droit de pratiquer leur culte. Elles reçoivent la visite d'aumôniers, sauf si l'aumônier refuse de les voir. Elles ont le droit à cette liberté fondamentale qu'est la pratique du culte. Je suis défavorable à le leur interdire, dans le cadre de l'incarcération ou en dehors.
Julien Ravier :Je ne vous proposais pas d'interdire l'exercice du culte mais ce qui correspond grosso modo au catéchisme. Il me semble qu'il serait bon d'interdire à une personne condamnée pour apologie du terrorisme ou pour terrorisme de faire du catéchisme à certains endroits. Quant à ces deux amendements, ils visent à étendre l'interdiction de diriger des associations cultuelles aux personnes qui seraient condamnées pour le délit de séparatisme que nous avons cré...
