Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4361 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (36 amendements)
- Rapport N° 4481 (47 amendements)
- Projet de loi N° 4686
- Rapport N° 4866 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales (5389 mots)
- Boris Vallaud (4341 mots)
- Pierre Dharréville (3261 mots)
- Adrien Quatennens (2387 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (1915 mots)
- Valérie Six (1899 mots)
- Dominique Da Silva (1781 mots)
- Dominique Potier (1659 mots)
- Michel Castellani (1632 mots)
- Stéphane Viry (1356 mots)
- Danièle Obono (924 mots)
- Paul Christophe (811 mots)
- Thibault Bazin (788 mots)
- Antoine Herth (753 mots)
- Delphine Bagarry (677 mots)
- Alexis Corbière (502 mots)
- David Habib, président (450 mots)
- Catherine Fabre (384 mots)
- Sylvain Waserman, président (337 mots)
- Paul Molac (325 mots)
- Martine Wonner (301 mots)
- Caroline Fiat (280 mots)
- Mathilde Panot (201 mots)
- Hervé Saulignac (191 mots)
- Matthieu Orphelin (176 mots)
- Nicolas Turquois (170 mots)
- Dino Cinieri (155 mots)
