Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 30 bis b
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thibault Bazin (290 mots)
- Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (153 mots)
- André Chassaigne (113 mots)
- Annie Genevard, présidente (22 mots)
