Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 30 bis c
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thibault Bazin (112 mots)
- Sophie Mette (43 mots)
- Annie Genevard, présidente (33 mots)
