Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Après l'article 75 (amendements appelés par priorité)

Mots-clés

Documents législatifs

Rapport N° 4721 (3589 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (120 mots)

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org