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Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature
Devoir de vigilance des multinationales
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de résolution européenne
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Proposition de loi N° 4828
Rapport N° 4889 en application de l'article 151-5 du règlement (2 amendements)
Rapport N° 4898
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
47 mots
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