Interventions sur "majorité"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...a législation et de l'administration générale de la République, je voudrais évoquer la pratique dite de la « réserve présidentielle », instaurée par la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. On ne peut donc pas dire que la réserve présidentielle n'existe pas. Elle existe bien – je vous dirais bien que je l'ai rencontrée. Plus sérieusement, le Gouvernement et la majorité présidentielle ayant choisi de supprimer la réserve parlementaire, je suis convaincu, par parallélisme des formes et dans une logique d'équité et de justice, mais aussi de confiance et de transparence, qu'il faut abroger les réserves ministérielles, mais aussi la réserve présidentielle. En effet, mes chers collègues de la majorité présidentielle, ce sont celles et ceux qui sont proches du Présid...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...é mes collègues, il convient de supprimer la pratique dite de la « réserve présidentielle » puisque nous avons déjà supprimé la réserve parlementaire après moult débats et que la réserve ministérielle a de fortes chances de subir le même sort. Il est d'autant plus nécessaire de respecter le parallélisme des formes que nous avons constaté, avant de voter l'article 9, la tentation hégémonique de la majorité en marche de récupérer la cagnotte de la réserve parlementaire distribuée sur l'ensemble des territoires pour n'en faire bénéficier que les seuls amis du Président de la République et de la majorité. Nous devons marquer d'un geste fort notre refus d'une telle perspective. C'est pourquoi nous proposons la suppression de la réserve présidentielle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement visait à demander un rapport sur l'évaluation du dispositif de la réserve parlementaire pour les associations, en vue d'en montrer tout l'intérêt. Le débat a eu lieu tout à l'heure. Malheureusement, nos collègues de la majorité n'ont pas voulu voir tout l'apport que représente la réserve parlementaire pour les associations, notamment les associations locales. Je le regrette mais je suis donc amener à retirer l'amendement.