Interventions sur "immigration"

Oui, nous nous targuons de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant : c'est pourquoi nous avons proposé à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de différents textes, de donner plus de moyens aux forces de police afin de leur permettre de lutter contre les filières – car ce sont les filières qu'il faut combattre et non l'immigration, madame la rapportrice. Nous sommes tout à fait cohérents. Ce que nous disons, c'est que cet article ne pénalisera pas tant les filières – même si nous saluons les forces de police pour en avoir démantelé un grand nombre – que les parents, y compris les plus vulnérables. Les statistiques relatives aux cas de fraude, telles qu'elles sont présentées dans votre étude d'impact, montrent bien que ces...

Le CESEDA ne prévoit évidemment pas toutes les situations, et ce nouveau texte sur l'asile et l'immigration ne règle pas la question des « ni-ni », les ni expulsables ni régularisables. L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit l'expulsion de personnes qui vivent en France et qui sont menacées dans leur pays d'origine de tortures ou autres traitements inhumains et dégradants. Difficile de dire aujourd'hui combien de personnes sont dans ce cas… Plutôt que de fermer les yeux...