Interventions sur "mariage"

L'objectif de cet amendement est de systématiser l'entretien de l'officier de l'état civil avec l'un ou l'autre des futurs époux afin d'améliorer la détection des mariages gris ou blancs, dont on peut estimer qu'ils représentent aujourd'hui en France plusieurs dizaines de milliers de cas. Cette systématisation permettrait en outre de doter notre pays de données statistiques sur ce sujet d'importance puisqu'il s'agit de veiller à ce que le titre de séjour relatif à un conjoint de Français ne soit pas détourné de son but initial.

Cette série d'amendements porte précisément sur les mariages frauduleux. L'amendement no 405 rectifié, qui vise à former les officiers d'état-civil, est issu de la proposition de loi du 21 février 2018 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux. Selon l'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales, « Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil. » Toutefois, l'article R. 2122-10 du même code prévoit que le ma...

Ils assurent cette mission au nom de l'État, sous l'autorité du procureur de la République. Toujours en vue de renforcer la lutte contre les mariages frauduleux, dans chaque commune, dans chaque arrondissement ou secteur, le maire doit pouvoir désigner un ou plusieurs élus officiers d'état-civil, afin que ces derniers soient des référents en matière de mariages frauduleux. Ils seraient alors chargés de conseiller les autres officiers d'état civil dans la conduite des auditions obligatoires et dans la détection des mariages envisagés dans un b...

Voilà maintenant la suspicion de mariage frauduleux ! J'imagine que dans cette salle, un certain nombre ont eu, en tant qu'adjoint ou qu'officier d'état-civil, à célébrer des mariages. Et lorsque vous voyez deux pauvres diables se présenter devant vous, vous vous dites que, tiens, celui-là a l'air frauduleux, il faut le dégager ?

Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Vous voulez un élu référent en mariage frauduleux ? Et pourquoi pas un élu aux étalages frauduleux ? Et en plus, une formation en mariage frauduleux ! Mais enfin, madame Boyer ! Six amendements pour fonder la suspicion sur tous les mariages des pauvres diables qui vous auront l'air suspects ?

La réalité du terrain, c'est ça, monsieur Mélenchon ! Vous pouvez en faire rire, mais les mariages frauduleux existent.

Il y a des filières mafieuses qui organisent ces mariages.

Il y a des personnes exploitées. Si cela ne vous intéresse pas, si cela vous fait rire, ce n'est pas mon cas. En tant que maire, je peux vous indiquer que j'ai dénoncé des mariages frauduleux et que je les ai signalés au préfet de police. Il n'est pas normal de ne rien savoir des suites de signalements que nous faisons, ni de laisser nos officiers d'état-civil ou nos élus seuls face à ces menaces.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que dans ce texte sur l'asile et l'immigration figurent, à côté d'autres mesures pour lutter contre les fraudes, des mesures contre la fraude au mariage gris et la fraude à l'escroquerie sentimentale. Ce sont des mesures de protection pour les plus fragiles, des mesures de lutte contre les filières. Si cela vous fait rire, c'est votre problème : la réalité du terrain est totalement différente. S'il vous plaît, pas de leçons, et pas de mépris. On voit que vous ne connaissez pas bien Marseille.

On m'a invité à changer de ton : madame, ne vous privez pas des gourmandises lorsqu'on en dispose ! Qu'une chose soit bien dite ne dérange pas et n'enlève rien au fond, que je sache ! Je ne fais pas des effets de manche, comme vous dites. Je vous signale que votre réponse m'a apporté le démenti que j'attendais. Vous avez évoqué des cas dans lesquels vous avez acquis la conviction que le mariage était frauduleux et dans lesquels vous avez fait l'objet de menaces : s'il est frauduleux, bien sûr qu'il faut le dénoncer, qu'il doit être réprimé ! Personne ne discute ce point.

Mais si vous traitez du mariage de cette façon, en passant du « peut » au « doit », dans tous les autres cas aussi la situation est absurde ! J'ajoute que si vous y réfléchissiez, madame, la fraude sentimentale aussi peut être mise en cause.