Interventions sur "victime"

Dans la lignée des amendements précédents, nous souhaitons garantir les droits et libertés des personnes victimes ou témoins d'infractions pénales relevant du code du travail, en leur donnant droit à la délivrance d'un titre de séjour temporaire. En effet, le droit actuel ne le prévoit que pour les victimes ou témoins d'infractions pénales relatives à la traite des êtres humains, au proxénétisme ou aux violences conjugales. Nous proposons que cette protection soit étendue aux personnes engagées dans une pr...

Cet amendement ressemble au précédent. Il s'agit d'un amendement de repli par lequel nous proposons de garantir les droits et libertés des personnes victimes ou témoins d'infractions pénales relevant du droit du travail. Nous estimons en effet que la protection dont bénéficient les personnes victimes de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme doit être étendue aux personnes engagées comme plaignant ou témoin dans une procédure pénale relevant du droit du travail. En effet, le respect de l'ordre public pénal, la recherche...

Le présent amendement, et j'espère que cette fois vous allez m'écouter, concerne les victimes d'infractions pénales, qui doivent bénéficier d'un droit plein et entier à défendre leurs droits dans le cadre des procédures pénales les plus graves. Il doit en être ainsi notamment lorsque, pour passer outre l'inaction du procureur de la République, une victime porte plainte avec constitution de partie civile, ce qui a pour effet de déclencher l'ouverture d'une instruction. Au stade de l'instr...

Je rappelle à mes collègues de La République en marche qu'ils ont décidé que la grande cause du quinquennat serait l'égalité entre les femmes et les hommes. Les violences conjugales, dont sont majoritairement victimes les femmes, sont une chose contre laquelle vous vous êtes engagés à lutter particulièrement au cours de ce quinquennat. J'espère donc que vous examinerez avec une attention particulière cet amendement qui vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Nous proposons de donner l'accès automatique à un titre de séjour de protection aux personnes victimes de violences exercée...

L'amendement est intéressant, mais il se trouve que nous avons déjà travaillé sur ce thème en commission, où a été adopté un amendement relayant une proposition de la délégation aux droits des femmes. Selon cette disposition, toute personne victime de violences conjugales peut bénéficier d'un titre de séjour – y compris lorsque l'ordonnance de protection n'est plus en vigueur – dès lors que la victime a porté plainte. Votre amendement me paraissant ainsi satisfait, monsieur David, je vous suggère de le retirer ; faute de quoi l'avis serait défavorable.

Tout à l'heure, monsieur le président, madame Obono a été interrompue. Il aurait été souhaitable de lui laisser achever son propos. Par le présent amendement, nous proposons de consacrer une égalité entre les personnes victimes de violences conjugales eu égard aux protections que l'État leur accorde. Nous proposons ainsi que toute victime de violences conjugales dont l'auteur a été condamné définitivement puisse automatiquement bénéficier d'une carte de résident de plein droit, sans exiger d'elle l'obtention d'une ordonnance de protection. Une condamnation pénale définitive de l'auteur des violences nous paraît en effe...

Nous insistons encore, et ne comprenons pas ces avis défavorables. De nombreuses femmes, au cours des derniers mois, se sont en effet exprimées sur les violences dont elles sont victimes, mais aussi et surtout sur les difficultés qu'elles ont, ne serait-ce que pour franchir la porte d'un commissariat, sans même parler du maintien de leurs plaintes et du parcours du combattant que représente la procédure judiciaire. Tout cela devrait vous convaincre de voter l'amendement, mes chers collègues, car le texte ajoute un obstacle pour des personnes ayant à subir, en plus de la violence...