Interventions sur "site"

...r la Cour européenne des droits de l'homme comme l'un des droits les plus précieux de l'homme, se trouve aujourd'hui réellement menacée par votre proposition de loi. Comment imaginer, encore une fois, qu'un juge puisse apprécier en deux jours l'existence d'une atteinte à cette liberté, si essentielle pour notre démocratie ? Qui décide, j'aimerais vraiment que vous me répondiez sur ce point, qu'un site est journalistique ou non ? Des sites d'information citoyens sont discrédités par nature à vos yeux et sont forcément non journalistiques. Cette question est essentielle. Quel est le site journalistique et quel est le site qui ne l'est pas ? C'est cela que vous visez dans cette proposition de loi !

Votre démarche devrait s'inscrire dans un cadre, à tout le moins, européen. Les sites étant souvent implantés dans des pays étrangers, quelle sera l'efficacité de votre action si vous ne cherchez même pas à l'engager au niveau européen ? Évidemment, aucun de nos partenaires européens ne vous suivra dans une option aussi liberticide. La France prend aujourd'hui le leadership de l'atteinte à une liberté fondamentale. C'est extrêmement grave, sur le fond et sur la méthode.

Chers collègues du groupe majoritaire, la difficulté que vous éprouvez à défendre le texte résulte de la contradiction dont procède son périmètre. Vous dites que vous allez vous attaquer aux sites internet diffusant de fausses informations, surtout s'ils le font massivement, mais vous dites également que le dispositif ne s'appliquera pas aux journalistes. Comment ferez-vous la différence ? Surtout, vous introduisez dans la loi une distinction qui est absente de la loi de 1881. On peut d'ores et déjà être condamné pour provocation à la haine ou pour diffamation, même si on est journaliste...