Interventions sur "FPIC"

...t. Nous pouvons bien sûr avoir des discussions sur le montant des efforts à réaliser par les collectivités pour contribuer au budget de l'État – c'est la péréquation verticale – ou sur la nécessité ou la densité de la péréquation horizontale. Mais, dans certains cas, les collectivités sont à la fois contributrices au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – le FPIC, qui organise la péréquation horizontale – et tellement contributrices au redressement des finances publiques, au titre de la péréquation verticale, qu'elles paient plus qu'elles ne reçoivent de dotations de l'État. Autrement dit, elles donnent plus à l'État qu'elles ne reçoivent de sa part. Si cette situation est acceptable quand elle profite à d'autres collectivités, je refuse que des collectiv...

Je donne bien évidemment un avis défavorable à ces amendements, qui avaient déjà été déposés l'année dernière. Je rappelle que cette situation ne concerne que 436 communes sur les 36 000 que compte notre pays, et qu'il s'agit essentiellement de communes riches. Je n'évoque pas le FPIC puisque nous en débattrons tout à l'heure.

...res très importantes, puisque l'on minore, selon un coefficient de pondération, leur potentiel fiscal. Cette minoration est de 45 % pour deux d'entre eux et de 27 % à 34 % pour les trois autres. Outre les avantages que cela leur donne en matière de dotation intercommunale, cela leur permet aussi de ne pas être contributrices au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, alors qu'elles devraient l'être – peut-être en reparlerons-nous lorsque nous aborderons la question du FPIC. Pourtant, votre réforme de la dotation d'intercommunalité va aboutir à doter à nouveau à hauteur de 5 euros par habitant les EPCI qui ne bénéficiaient plus d'une telle dotation intercommunale. Cela profitera plus particulièrement aux deux ex-SAN que sont les communautés d'agglomération V...